Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site MECA REMORQUE 03 entre la société MECA REMORQUE 03 et toute personne souhaitant effectuer un achat.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation est adressée par e-mail après validation de la commande.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Virement bancaire

La commande est traitée après validation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France.

Le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche produit.

7. Droit de rétractation

Le client bénéficie d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements.

8. Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés ;

  • le cas échéant, d'une garantie commerciale proposée par le fabricant.

9. Responsabilité

La responsabilité de MECA REMORQUE 03 ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.